Terms of sale

Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.victoria.leivissa.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

1. DEFINITION

• Article : Produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.
• Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.
• Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.
• Site : site web édité par Victoria Leivissa et accessible à l’adresse http//victorialeivissa.com/

2. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société IVI Corporation (ci-après « Victoria Leivissa») dont le siège social est situé au 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 878 017 714.

Vous pouvez joindre un de nos conseillers de Victoria Leivissa par email : victoria@leivissa.com. 

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.

Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.

Le « clic » du Client sur le bouton « J’accepte » accessible sur la page dédiée à la validation de la commande vaut acceptation.>

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

3. MISE EN GARDE

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.

En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. Victoria Leivissa se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.

Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

Victoria Leivissa met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus

4. CREATION D'UN COMPTE CLIENT

Toute personne peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique "Créer un compte ".

La création d’un compte client s’effectue en renseignant le formulaire qui est proposé à l’utilisateur du Site

Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque Commande.

Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe.

Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.

Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Si Victoria Leivissa prend toutes les précautions utiles et s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients, le Client est informé de la nécessité de conserver son mot de passe secret et de ne pas le divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter Victoria Leivissa en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

Victoria Leivissa se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans le cas d'un défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures.

Dans ce cas, Victoria Leivissa adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte. Un préavis de huit (8) jours calendaires est accordé au Client pour qu’il puisse éventuellement faire valoir ses observations auprès de Victoria Leivissa, sans préjudice de la suspension de son Compte au cours de la période de préavis.

De manière générale, le Client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande du Client émise par email à Victoria Leivissa.

5. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.

Victoria Leivissa se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée.

Victoria Leivissa s’engage à procéder à son remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant l’annulation de la commande.

Les Articles en vente sur ce site, sont uniquement disponibles pour une livraison dans les territoires suivants : France Métropolitaine, Europe et International, en function des possibilités d'envoi et de commerce avec le pays. 

Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.

En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de Victoria Leivissa est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.

6. COMMANDE DES ARTICLES

Toute Commande implique une obligation de paiement.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.

Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d'achat en ligne et cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande.

Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande.

Après validation du paiement, Victoria Leivissa adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Victoria Leivissa et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles.

Toute Commande est susceptible d’être remboursée s’il s’avère que les conditions dans lesquelles elle a été réalisée ont méconnu les présentes CGV.

Si le Client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec Le service client Victoria Leivissa suivant les modalités décrites à dans les présentes CGV.

Victoria Leivissa ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie imputable au client et ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou de la Commande.

Une fois sa commande validée, le client dispose de quelques minutes pour l'annuler en passant par son espace "Mon compte/ Mes commandes". Au delà de ce délai, le client ne pourra que renvoyer sa commande pour remboursement une fois qu'il aura reçu son colis, dans un délai de 30 jours.

Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de sa Commande.

Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l’article 14 des présentes CGV.

7. PRIX DES ARTICLES

Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition.

Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.

Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées en hausse comme en baisse sur le prix de vente des Articles.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.

Victoria Leivissa se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.

Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.

8. PAIEMENT DE LA COMMANDE

Toute Commande implique une obligation de paiement par carte bancaire en utilisant un compte bancaire suffisamment approvisionné ou par Paypal. La Commande n’est définitive qu’à compter du complet paiement du prix et des frais associés à la Commande. 

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email.

La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ou compte de paiement (Paypal).

Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable au jour de la Commande, est accessible en ligne sur le compte client.

Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée STRIPE, info@stripe.com. 

Cette solution présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel.

Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

Il est possible pour le Client d’enregistrer sur son compte ses données bancaires. Les données dans ce cas restent cryptées et non accessibles. 

9. CONDITIONS DE LIVRAISON

Les Articles sont livrés uniquement dans les pays indiqués à l’article 5 des présentes CGV.

Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par email.

Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client.

Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client :

• la livraison en showroom set offerte aux clients
• la livraison standard à domicile est pay ante
• la livraison express à domicile est payante

Dans le cas où le Client choisit une livraison à domicile :

• Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur.
• Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple).
• Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.
• Le Client assume entièrement et exclusivement les risques de perte ou d’endommagement des articles.

Victoria Leivissa offre également au Client la possibilité de choisir une livraison gratuite au showroom : 41 re Galilée, 75116 Paris, France. 

• Veuillez contacter le service client pour cette option de livraison 
• Le Client est informé par e-mail de la mise à disposition de sa commande dans la boutique choisie.,
• Pour retirer sa commande, le Client doit se présenter aux horaires d’ouverture du showroom et fournir une pièce d’identité ainsi que l’e- mail de confirmation de sa commande ou le mail de mise à disposition de sa commande.
• Il dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour se rendre en boutique et retirer sa Commande.
• Au-delà de 14 jours calendaires, la Commande sera automatiquement annulée : le Client sera informé par e-mail de l’annulation de cette Commande. Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 4 à 5 jours calendaires suivant l’annulation confirmée par e-mail.
• Le Client assume entièrement et exclusivement les risques de perte ou d’endommagement des articles à compter de leur retrait en boutique.

10. DELAIS DE LIVRAISON

Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la fin du délai indiqué lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison.

Victoria Leivissa s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 30 (trente) jours calendaires à compter de la commande.

Dans le cas d'une livraison en boutique, Victoria Leivissa s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 30 (trente) jours calendaires à compter de la commande.

En cas de retard de livraison par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter le Service Client Victoria Leivissa pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le Client pourra par e-mail ou par lettre, résoudre le contrat et obtenir le remboursement de sa Commande.

Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception par Victoria Leivissa de l’email ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du Client.

Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 14 jours suivant la date de dénonciation par le Client.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit enclencher dans les 30 jours calendaires après l’expédition la procédure de retour décrite à l’article 11 ci-après.

11. DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR

11.1 Droit de rétractation

En vertu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 telle que transposée aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur est en droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu le/les Article(s) et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Spécificité VENTES OUTLET sur notre site: pour les commandes passées lors des ventes outlet en ligne, aucun detour n'est accepté. 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Victoria Leivissa sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à l’adresse suivante :

Service client Victoria Leivissa

66 avenue des Champs Elysees

75008 Paris

France 

Le Client peut également envoyer une demande de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté à l’adresse email suivante : victoria@leivissa.com

Si le Client utilise cette option, Victoria Leivissa lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Sans préjudice des dispositions relatives au retour ou au droit de rétractation évoquées ci-avant, Victoria Leivissa offre au Client la possibilité d’échanger en boutique éligible les Articles commandés sur son Site. 

Pour être accepté, cet échange doit être réalisé dans le strict respect des modalités suivantes:

• L’échange est possible directement au showroom 
• Le Client doit retourner son article dans un délai maximum de 30 (trente) jours calendaires après réception de sa commande, accompagné du mail d’expédition de sa commande.
• L’échange de l’Article retourné se fera sur la base du prix payé lors de la commande sur notre Site.

Tout Article retourné pour échange doit impérativement être correctement protégé, dans son emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmé, non endommagé, non utilisé, non sali ou lavé par le Client).

Les modèles achetés durant nos outlets en ligne ne pourront être retournés en boutique.

13. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter le service client par email situé sur la page contact du Site.

14. GARANTIES

Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil et L 2171 et suivants du Code de la consommation, et ce à compter de la livraison :

1. Garantie des vices cachés
2. Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
3. Article 1643 du Code civil : il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
4. Article 1644 du Code civil : dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
5. Article 1646 : si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
6. Article 1648 alinéa 1 du Code cCivil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

1. Garantie légale de conformité

• Article L 2171-4 du Code de la consommation : le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
• Article L 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat 

          1/ S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• S’il correspond à la description donnée par le vendeur et posséde les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• S’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

         2/ Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

• Article L. 217-7 alinéa 1 du Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
• Article L. 217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
• Article L 217-10 du Code de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :

1/ Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2/ Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

• La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
• Article L 217-11 du Code de la consommation : l'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.
• Article L 217-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

• Le Client pourra contacter SANDRO via le formulaire de contacts du Site pour recueillir toute information relative à l’exercice de ces garanties. Conformément à l’article 23 des présentes CGV, le Client s’adressera par priorité à SANDRO pour rechercher une solution amiable lorsque celui-ci entend invoquer l’une des garanties précitées.

  Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.

15. CONVENTION SUR LA PREUVE

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre Victoria Leivissa et le Client.

Le Client reconnaît et accepte que la preuve de son acceptation des présentes CGV (et leurs éventuelles mises à jour) est caractérisée en cochant la mention " J’accepte" sur la page de validation de la commande et ce, pour chaque commande. 

A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de Victoria Leivissa dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Victoria Leivissa et le Client.

En conséquence, sauf erreur manifeste de Victoria Leivissa prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Victoria Leivissa dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

16. RESPONSABILITE

Victoria Leivissa se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.

Victoria Leivissa s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Le Client reconnait et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasins en dehors de l’exercice de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes CGV.

La responsabilité de Victoria Leivissa ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. La force majeure est un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Notamment Victoria Leivissa ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de Victoria Leivissa et inclut en particulier (liste non limitative) :

1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.

17. LICENCE

Victoria Leivissa accorde au Client une licence limitée à une utilisation personnelle du Site, à l’exclusion de toute utilisation professionnelle ou commerciale du Site.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu, téléchargé, modifié ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de Victoria Leivissa.

Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Victoria Leivissa est propriétaire sans son accord préalable express et écrit.

Victoria Leivissa autorise le Client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse porter atteinte aux intérêts de Victoria Leivissa. Pourrait notamment porter atteinte aux intérêts de Victoria Leivissa le fait d’insérer un lien hypertexte qui pourrait laisser croire que les Articles présenteraient un caractère contrefaisant.

En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de Victoria Leivissa, à quelque titre que ce soit. 

18. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

Victoria Leivissa est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Articles de la marque et offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par Victoria Leivissa sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou, en effectuant la demande auprès d’une boutique, via son compte internet, par courrier ou en répondant STOP par SMS. 

20. COOKIES

Cette rubrique « COOKIES » permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de la consultation de notre Site et sur les droits des utilisateurs.

Ainsi, lors de la consultation du Site Victoria Leivissa, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Victoria Leivissa émet ces cookies afin de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le Site. Ils peuvent aussi être émis par les partenaires de la marque afin de personnaliser l’offre publicitaire qui adressée en dehors du Site.

Des cookies sont susceptibles d'être inclus dans différents espaces du Site. Ces espaces peuvent afficher sur le terminal des utilisateurs des contenus publicitaires émanant d'annonceurs.

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

• Les choix de l'utilisateur concernant les cookies

Plusieurs possibilités sont offertes à l'utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’utilisateur peut  également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

• Eléments de paramétrage des principaux navigateurs :

L’utilisateur peut à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de son ordinateur, sa tablette ou son mobile, conformément aux instructions établies par son fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites webs mentionnés ci-dessous.

Pour plus de précisions,  l’’utilisateur peut également consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils

• Sur Mozilla Firefox :

Ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options» ; cliquer sur l'onglet «Vie privée» puis choisir les options souhaitées ou suivre ce lien: http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

• Sur Microsoft Internet Explorer :

Ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options internet» ; cliquer sur l'onglet «Confidentialité» puis l’onglet «Avancé» choisir le niveau souhaité ou suivre le lien suivant : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

• Sur Safari :

Choisir « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisir les options souhaitées ou suivre ce lien : http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari

• Sur Google Chrome :

Ouvrir le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionner «Options» ; cliquer sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquer sur «Paramètres de contenu», et choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

• Sur iOs :

http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

L’utilisateur peut également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de son navigateur afin d‘accéder aux instructions de paramétrage.

Victoria Leivissa n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

21. PROPRIETE INTELLECTUELLE, NOM DE DOMAINE ET SITE INTERNET

Victoria Leivissa est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelles sur les éléments suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive:

• Sur les Articles proposés sur le Site, sur les marques associées aux Articles ;
• Sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site ;
• Sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par Victoria Leivissa pour les besoins de l’édition du Site ;
• Sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques ;
• Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par Victoria Leivissa.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés au présent article, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

22. MODIFICATION DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Victoria Leivissa se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables au client.

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification de la page dédiée du Site. Le Client sera alors invité à consentir expressément à la nouvelle version des CGV par un « clic » sur le bouton « J’accepte » pour chaque nouvelle commande.  

La dernière version des CGV peut être téléchargée sur support fiable et durable à partir de la page dédiée du Site et selon les modalités indiquées en Préambule.

23. DROIT APPLICABLE, MEDIATION, LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Victoria Leivissa pour rechercher une solution amiable en contactant le service client.

66 avenue des Champs Elysees – 75008 Paris 

Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges.  La plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et Victoria Leivissa.

EN

GENERAL TERMS AND CONDITIONS

Any online purchase made on the website www.victoria.leivissa.com is subject beforehand to the knowledge and acceptance of these general terms and conditions of sale.

1. DEFINITION

• Article: Products of any kind offered for sale (e-commerce service) on the Site.

• Client: individual, non-trading person making the Order, and holding full legal capacity.

• Order: purchase commitment of all Articles selected by the Client via the Site's e-commerce service.

• Site: website edited by Victoria Leivissa and accessible at the address http//victorialeivissa.com/

2. PREAMBLE

These general terms and conditions of sale (hereinafter "GTC") apply exclusively between any Client and the company IVI Corporation (hereinafter "Victoria Leivissa") whose registered office is located at 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS registered with the Paris Trade and Companies Register under number 878 017 714. You can contact one of our Victoria Leivissa advisors by email: victoria@leivissa.com. The GTC apply without restriction or reservation to all Articles offered for sale on the Site. Any Order on the Site is conditioned by the prior consultation and unconditional acceptance by the Client of these GTC and the applicable rates. The Client's "click" on the "I accept" button accessible on the order validation page constitutes acceptance. These GTC prevail over any other document.

3. WARNING

The sale of Articles on the Site is exclusively reserved for retail sale and individuals. Under no circumstances can the Site be used by professional seller Clients, alone or grouped, regardless of the mode of marketing their products (internet marketplaces, commercial galleries, intermediaries, physical stores, etc.). The Client acknowledges and accepts accordingly that the Articles can only be purchased in quantities corresponding to the average needs of a consumer, both in terms of the number of Articles ordered in a single order and the number of individual Orders respecting the usual quantity of an average consumer placed for the same product. Victoria Leivissa reserves the right to refuse an order clearly validated by a professional seller Client. Every Client declares to be informed about the unreliability of the Internet network, especially in terms of security in data transmission, non-guaranteed continuity in access to the Site, non-guaranteed performance in terms of volume and speed of data transmission, and virus propagation. Victoria Leivissa warns each Client of the need to implement within their computer or portable or mobile equipment a solution and security measures to prevent virus propagation.

4. CREATION OF A CUSTOMER ACCOUNT

Any person can freely and free of charge create a customer account through the "Create an account" section. The creation of a customer account is done by completing the form provided to the Site user. This account is strictly personal and allows them to identify themselves before validating each Order. When creating the customer account, the Client enters the data that allows their identification under their full responsibility, controls, and directions, and undertakes to provide complete, accurate, and up-to-date information, and not to impersonate a third party, nor to hide or modify their age. When creating a customer account, the Client chooses their identifier (email) and password. If the chosen identifier is already assigned, the system prompts them to choose another one. The identifiers and passwords are personal and confidential. Although Victoria Leivissa takes all necessary precautions and undertakes to protect the personal data of its Clients, the Client is informed of the need to keep their password secret and not to disclose it to a third party, for any reason whatsoever. In case of suspicion of the use of the identifier and password by a third party, the Client must immediately alert Victoria Leivissa in order to change their password and/or choose to close their customer account. Victoria Leivissa reserves the right to close any customer account and consequently refuse any sale to a Client in the event of default in payment of one or more previous Orders. In this case, Victoria Leivissa sends an email to the concerned Client at the address communicated by the latter during the creation of their customer account informing them of the deactivation of their identifier and password and the closure of their account. A notice period of eight (8) calendar days is granted to the Client to potentially submit their observations to Victoria Leivissa, without prejudice to the suspension of their Account during the notice period. In general, the Client is informed that their account may be closed following the first request from the Client sent by email to Victoria Leivissa.

5. CHARACTERISTICS OF THE ARTICLES

The Articles available for sale are those appearing on the Site. The offers are valid as long as they are visible on the Site. They are offered within the limit of availability displayed on the Site. Victoria Leivissa reserves the right to withdraw from sale, at any time, any Article present on the Site and/or to replace or modify any information associated with the Articles appearing on this Site. In the event of unavailability of an Article, after placing their Order, the Client is informed by email, their order being automatically canceled. Victoria Leivissa undertakes to proceed with its refund as soon as possible and at the latest within 14 days following the cancellation of the order. The Articles for sale on this site are only available for delivery in the following territories: Metropolitan France, Europe, and International, depending on the possibilities of sending and trading with the country. The characteristics of the Articles sold on the Site (photographs, graphics, and descriptions of the Articles, etc.) are given for information purposes only and may vary over time. Only the visual of the Article displayed at the time of the Order should be taken into account by the Client. The characteristics and visuals are not contractual. In case of errors or omissions relating to the description of an Article, Victoria Leivissa's liability is limited to refunding the reasonable return costs of the Article incurred by the Client.

6. ORDERING ARTICLES

Any Order implies an obligation of payment. The Client declares to be at least 18 years old and to have legal capacity, or if they are a minor, guarantees to have parental authorization to place their Order. To place an Order, the Client must follow the online purchase process and click on "Order" to submit the Order. Payment for the Order constitutes acceptance of these GTC, the price of the Articles, and the content of the Order. After payment validation, Victoria Leivissa sends the Client an email confirming their Order. Any Order is subject to prior acceptance by Victoria Leivissa and is only definitively confirmed after the Client receives an email confirming the shipment of the Article(s). Any Order may be refunded if it is found that the conditions under which it was made have disregarded these GTC. If the Client does not receive any email following their Order, it is their responsibility to contact the Victoria Leivissa customer service according to the modalities described in these GTC. Victoria Leivissa cannot be held responsible in any case for input errors or transmission errors attributable to the Client that prevent the delivery of the confirmation email and/or the Order. Once their order is validated, the client has a few minutes to cancel it through their "My account/ My orders" section. Beyond this period, the client can only return their order for a refund once they have received their package, within 30 days. It is recommended that the Client print the confirmation email of their Order. For any questions regarding the tracking of an Order, the Client must consult their customer account on the Site or contact customer service according to the modalities described in Article 14 of these GTC.

7. PRICES OF THE ARTICLES

Prices are indicated on the Site in euros, all taxes included (VAT), excluding shipping costs. They take into account VAT and any applicable discounts on the day of the Order. Any new taxes or contributions, especially environmental ones, may be passed on to the selling price of the Articles, either upwards or downwards. The prices of the Products are understood to be excluding delivery charges (shipping, packaging, and preparation of the package according to current rates). The amount of shipping costs is specified on the Site before Order validation. Victoria Leivissa reserves the right to modify the prices of the Articles at any time, with the Articles being invoiced based on the rates in force at the time of validation of each Order. The price of the invoiced Articles is therefore the one indicated at the time of the Order.

8. PAYMENT OF THE ORDER

Any Order implies an obligation of payment by credit card using a sufficiently funded bank account or by Paypal. The Order is only final upon full payment of the price and associated costs of the Order. The price charged to the Client is the price indicated in the Order confirmation sent to the Client by email. The Order is payable immediately, by credit card (CB, Visa, MasterCard, American Express) or payment account (Paypal). The Client is informed by email, once the Order is shipped, that their invoice including delivery charges and the applicable VAT on the day of the Order, is available online on their customer account. Transactions made on the Site are entrusted to a secure online payment platform STRIPE, info@stripe.com. This solution features highly secure pages for entering payment data: card number, expiration date, and the CVV. This platform encrypts and then transmits this payment data to the bank, in complete confidentiality, making it inaccessible to any third party. It is possible for the Client to save their banking data on their account. In this case, the data remains encrypted and inaccessible.

9. DELIVERY CONDITIONS

The Articles are delivered only in the countries indicated in Article 5 of these GTC. The Client will receive an email Order number confirming its acceptance. The Client will be informed of the different stages of their Order by email. Shipments are announced by email to the Client, at the email address provided by the latter on their customer account. The Client is offered several delivery methods chosen by the Client:

• delivery in showroom is offered to clients
• standard home delivery is chargeable
• express home delivery is chargeable In the case of home delivery:
• With the shipping number, the Client can track the progress of their package on the carrier's website.
• The Client is informed that it is their responsibility to provide all the necessary details for the proper delivery of their Order and for perfect delivery (access code, access specification, for example).
• If the Client is absent during delivery, a delivery notice informs the Client of the terms of keeping their package and its availability, under the full and exclusive responsibility of the carrier.
• A delivery note is included in the package, summarizing the ordered Articles and those actually delivered.
• The Client fully and exclusively assumes the risks of loss or damage to the Articles from their delivery. Victoria Leivissa also offers the Client the possibility to choose free delivery to the showroom: 41 re Galilée, 75116 Paris, France.
• Please contact customer service for this delivery option
• The Client is informed by email of the availability of their order in the chosen store.
• To collect their order, the Client must go to the showroom during opening hours and provide identification as well as the email confirmation of their order or the availability email of their order.
• They have 14 calendar days from the receipt of their order to go to the store and collect their Order.
• After 14 calendar days, the Order will be automatically canceled: the Client will be notified by email of the cancellation of this Order. In the event that the Order is definitively canceled, the Client will receive a refund of the price paid for their Order within 4 to 5 calendar days following the cancellation confirmed by email.
• The Client fully and exclusively assumes the risks of loss or damage to the Articles from their collection in store.

10. DELIVERY TIMES

The Articles are delivered to the delivery address provided by the Client during the Order, no later than at the end of the deadline indicated during the Order, depending on the delivery country.

Victoria Leivissa undertakes to ensure that delivery is made within a maximum period of 30 (thirty) calendar days from the date of the order.

In the case of delivery to a store, Victoria Leivissa undertakes to ensure that delivery is made within a maximum period of 30 (thirty) calendar days from the date of the order.

In the event of a delay in delivery compared to the aforementioned maximum deadline, the Client may contact Victoria Leivissa's Customer Service to request that the delivery be made within a reasonable additional period. If this new deadline is not met, the Client may, by email or letter, terminate the contract and obtain a refund of their Order.

The contract and thus the sale will be considered terminated upon receipt by Victoria Leivissa of the email or letter by which the Client informs them of their decision, unless delivery has occurred between the sending and receipt of the email or letter from the Client.

In the event that the Order is definitively canceled, the Client will be refunded the price paid for their Order within 14 days following the date of denunciation by the Client.

Each delivery is deemed to have been made upon provision of the package to the Client, notably by the carrier, as evidenced by the control system used by the carrier.

If the package is damaged or if the Article does not correspond to the Client's Order, the Client must initiate the return procedure described in Article 11 within 30 calendar days after shipment.

11. RIGHT OF WITHDRAWAL AND RETURN PROCEDURES

11.1 Right of Withdrawal

In accordance with Directive 2011/83/EU of the European Parliament and of the Council of 25 October 2011 on consumer rights and Law No. 2014-344 of 17 March 2014 transposed into Articles L. 221-18 and following of the Consumer Code, every consumer has the right to cancel their order at any time within a period of 14 calendar days from the date on which they received the Article(s), without having to justify reasons or pay penalties.

Specificity of OUTLET SALES on our site: for orders placed during online outlet sales, no return will be accepted.

To exercise their right of withdrawal, the Client must notify Victoria Leivissa of their decision to withdraw by means of an unambiguous statement to the following address:

Customer Service Victoria Leivissa

66 Avenue des Champs Elysees

75008 Paris

France

The Client can also send a withdrawal request or any other unambiguous statement to the following email address: victoria@leivissa.com

If the Client chooses this option, Victoria Leivissa will promptly send them an acknowledgment of receipt of the withdrawal on a durable medium (for example, by email).

After notifying Victoria Leivissa of their withdrawal in accordance with these provisions, the Client must return the relevant Article(s) within a maximum period of 14 days from this notification. This deadline is deemed to be met if the Client returns the relevant Article(s) before the expiry of the 14-day period.

Any withdrawal made after the aforementioned 30-day deadline cannot be accepted.

Only a new, unworn, and unsullied Article will be refunded. The Article must be returned in its original packaging, or failing that, in packaging ensuring equivalent protection, accompanied by the garment tag.

The return can be made either by postal service or in-store according to the procedures outlined below.

11.2 Return Procedures

Returns by postal service:

Returns by postal service incur a fee. To make a return:

• The Client must check the Article(s) they wish to return on the delivery note included in their package. No return will be accepted without this.
• The Client must insert this delivery note, completed and signed, into their return package along with the Article(s) to be returned.
• The Client must affix the postage label to their package.
• The Client must drop off their package at the Post Office.

Once the verification of the returned Article(s) is completed, Victoria Leivissa undertakes to refund the Client promptly following the notification of the withdrawal request. In the absence of receipt of the relevant Article(s) or proof of shipment within this period, Victoria Leivissa reserves the right to postpone the refund until the day the relevant Article(s) is recovered.

The entire amount paid for the relevant Article will be refunded to the Client, to the Client's bank account or payment account used for the payment of the Article(s) in their Order.

The Client will receive a confirmation email once the refund is initiated. The Client can check the return of their package in the "my orders" section of their Client account.

To track their package, the Client can use the tracking number provided by the Postal Service.

12. POSSIBILITY OF EXCHANGE

Without prejudice to the provisions regarding returns or the right of withdrawal mentioned above, Victoria Leivissa offers the Customer the possibility to exchange the Items ordered on its Site in eligible stores.

To be accepted, this exchange must be made in strict compliance with the following conditions:

• The exchange is possible directly at the showroom.
• The Customer must return the item within a maximum period of 30 (thirty) calendar days after receiving their order, accompanied by the shipping email of their order.
• The exchange of the returned Item will be based on the price paid when ordering on our Site.

Any Item returned for exchange must be properly protected, in its original packaging (carefully opened packaging will not be considered as damaged packaging), and in perfect resale condition (not damaged, not used, not soiled or washed by the Customer).

Models purchased during our online outlets cannot be returned to the store.

13. CUSTOMER SERVICE

For any information or question, for order tracking, or to invoke the warranty, the Customer must contact customer service by email located on the contact page of the Site.

14. WARRANTIES

The Items are guaranteed against non-conformities and hidden defects in accordance with the conditions provided for in Articles 1641 to 1649 of the Civil Code and L 2171 and following of the Consumer Code, from the date of delivery.

Warranty for Hidden Defects

Article 1641 of the Civil Code: The seller is bound by a warranty on account of any hidden defects in the item sold that render it unfit for the use for which it is intended, or that diminish this use to such an extent that the buyer would not have acquired it, or would have given a lesser price for it, had they known of them.

Article 1643 of the Civil Code: He is liable for hidden defects, even though he was unaware of them, unless, in this case, he has stipulated that he will not be bound by any warranty.

Article 1644 of the Civil Code: In the case of Articles 1641 and 1643, the buyer has the choice of returning the item and receiving a refund, or keeping the item and receiving a portion of the price.

Article 1646: If the seller was unaware of the defects in the item, he shall only be liable to refund the price and reimburse the buyer for the expenses incurred by the sale.

Article 1648, paragraph 1, of the Civil Code: The action resulting from redhibitory defects must be brought by the buyer within a period of two years from the discovery of the defect.

Legal Warranty of Conformity

Article L 2171-4 of the Consumer Code: The seller delivers goods in conformity with the contract and is liable for any lack of conformity existing at the time of delivery. He is also liable for any lack of conformity resulting from packaging, assembly instructions, or installation when the latter was undertaken as part of the contract or was carried out under his responsibility.

Article L 217-5 of the Consumer Code: The good is in conformity with the contract

• If it is suitable for the customary use of a similar good, and if:
•     - It corresponds to the description given by the seller and possesses the qualities that the seller has presented to the buyer in the form of a sample or model;
• It has the qualities that a buyer can legitimately expect in view of the public statements made by the seller, the producer, or his representative, particularly in advertising or labeling.
• Or if it has the characteristics defined by mutual agreement between the parties or is suitable for any special use sought by the buyer, brought to the attention of the seller, and accepted by the latter.

Article L. 217-7, paragraph 1, of the Consumer Code: Defects of conformity which appear within a period of twenty-four months from the delivery of the goods are presumed to exist at the time of delivery, unless proven otherwise.

Article L. 217-9 of the Consumer Code: In case of lack of conformity, the buyer chooses between repair and replacement of the goods. However, the seller may not proceed according to the buyer's choice if this choice entails a cost that is manifestly disproportionate compared to the other option, given the value of the goods or the significance of the defect. He is then required to proceed, unless impossible, according to the option not chosen by the buyer.

Article L 217-10 of the Consumer Code: If repair and replacement of the goods are impossible, the buyer can return the goods and receive a refund or keep the goods and receive a partial refund. The same option is available:

• If the solution requested, proposed, or agreed upon in accordance with Article L. 217-9 cannot be implemented within one month following the buyer's complaint;
• Or if this solution cannot be implemented without major inconvenience to the buyer considering the nature of the goods and the intended use.
• However, the sale cannot be rescinded if the lack of conformity is minor.

Article L 217-11 of the Consumer Code: The application of the provisions of Articles L. 217-9 and L. 217-10 is without any cost to the buyer. These provisions do not preclude the award of damages.Article L 217-12 of the Consumer Code: The action resulting from a lack of conformity is prescribed by two years from the delivery of the goods.

• The Client may contact Victoria Leivissa via the contact form on the Site to obtain any information regarding the exercise of these guarantees. In accordance with Article 23 of these GTCS, the Client will primarily address Victoria Leivissa to seek an amicable solution when invoking the aforementioned guarantees. This guarantee allows the Client to return the delivered defective or non-conforming Articles for a refund under the above conditions.

15. AGREEMENT ON PROOF

• The Client acknowledges and accepts that the recording systems of the Order provide evidence of all transactions between Victoria Leivissa and the Client.
• The Client acknowledges and accepts that the proof of their acceptance of these GTCS (and any updates thereof) is characterized by checking the "I accept" box on the order validation page for each order.
• For this purpose, the Client acknowledges and accepts that the computerized data stored on the computer servers of Victoria Leivissa under reasonable security and integrity conditions are considered, irrefutably, as evidence of the acceptance of the terms of the GTCS and evidence of all transactions between Victoria Leivissa and the Client.
• Consequently, unless there is manifest error on the part of Victoria Leivissa proven by the Client, the latter cannot challenge the admissibility, validity, or probative value of the GTCS and the content of the Order, on the basis of any legal provision requiring certain documents to be written or signed to constitute evidence.

Therefore, these elements constitute evidence and, if produced as means of proof by Victoria Leivissa in any contentious or other procedure, will be admissible, valid, and opposable in the same manner, under the same conditions, and with the same evidentiary force as any document that would be established, received, or retained in writing.

At any time, the Client has the option to print, download, and store a copy of the GTCS on paper and electronically.

16. LIABILITY

Victoria Leivissa reserves the right to modify the information contained on this Site at any time and without notice.

Victoria Leivissa undertakes to describe with the greatest accuracy the Items sold on the Site and to ensure, under the best possible conditions, the updating of the information disseminated therein.

The Client acknowledges and accepts that the prices of the Items may vary between the website and the stores, and in no case shall this difference in price give rise to a request for reimbursement, whether total or partial, of the Items purchased either on the Site or in stores, outside the exercise of their right of withdrawal under the conditions provided for in Article 11 of these GTCS.

Victoria Leivissa's liability cannot be incurred in the event of a breach of any of its contractual obligations resulting from a fortuitous event or force majeure as defined by the case law of the French courts. Force majeure is an external, unforeseeable, and irresistible event.

In particular, Victoria Leivissa shall not be liable for any failure to perform or delay in the performance of Orders caused by events beyond its control ("Force Majeure").

A Force Majeure event includes any act, event, non-performance, omission, or accident beyond the control of Victoria Leivissa and includes in particular (non-exhaustive list):

• Strikes, closures, or other industrial actions.
• Civil unrest, riot, invasion, terrorist attack, or threat of terrorist attack, war (declared or not), or threat or preparation for war.
• Fire, explosion, storm, flood, earthquake, subsidence, epidemic, or other natural disasters.
• Inability to use railways, shipping, aircraft, roads, or other means of private or public transport.
• Inability to use public and private telecommunications networks.
• Acts, decrees, legislation, regulations, or restrictions of any government.
• Strike, failure, or accidents in maritime, postal, or other transport.

The execution of the GTCS will be suspended for the duration of the Force Majeure event, and the execution and delivery times will be extended accordingly. Victoria Leivissa will endeavor, to the extent possible, to end the Force Majeure event or to find a solution allowing it to fulfill its contractual obligations despite the Force Majeure event.

17. LICENSE

Victoria Leivissa grants the Client a limited license for personal use of the Site, excluding any professional or commercial use of the Site.

This Site or any part of this Site must not be reproduced, copied, sold, downloaded, modified, or exploited for commercial or professional reasons without the prior, written, and express authorization of Victoria Leivissa.

The Client must not use techniques to copy a trademark, logo, or any other information (including images, text, layouts) owned by Victoria Leivissa without its prior express written consent.

Victoria Leivissa authorizes the Client, on a non-exclusive and revocable basis, to create a hypertext link to the homepage of the Site on the condition that this link does not harm the interests of Victoria Leivissa. It could notably harm the interests of Victoria Leivissa to insert a hypertext link that could suggest that the Items would be counterfeit.

In no event shall the creation of this hypertext link incur the liability of Victoria Leivissa, for any reason whatsoever.

18. COMMERCIAL OFFERS AND NEWSLETTERS

Victoria Leivissa may send Clients information regarding the brand's Items and commercial offers by mail, email, SMS, telephone, or via all web spaces operated by Victoria Leivissa on social networks, subject to prior acceptance.

At any time, the Client has the option to oppose, at no cost, these commercial prospecting mailings by clicking on the "unsubscribe" link in each email or by making the request at a boutique, via their internet account, by mail, or by responding STOP by SMS.

20. COOKIES

This "COOKIES" section provides information on the origin and use of navigation information processed when consulting our Site and on the rights of users.

Thus, when consulting the Victoria Leivissa Site, information related to navigation may be recorded in "Cookies" files installed on the user's terminal (computer, tablet, smartphone, etc.).

Victoria Leivissa issues these cookies to facilitate the user's navigation on the Site. They may also be issued by brand partners to personalize the advertising offer addressed outside the Site.

Cookies may be included in various areas of the Site. These areas may display advertising content from advertisers on users' terminals.

Only the issuer of a cookie may read or modify the information contained therein.

The reading or deposit of certain cookies may require the prior consent of the user. In this case, the user, after being duly informed via the cookie banner information and the information in these general terms and conditions of sale, expresses their consent by continuing their visit to the Site.

Cookies have a limited lifespan of 13 months after their first deposit on the user's terminal equipment.

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The cookies that Victoria Leivissa installs on the user's terminal allow recognizing the browser used for connecting to the Site.

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To identify products viewed or purchased on the Site in order to personalize the advertising offer addressed:

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• User choices regarding cookies

Several options are available to the user to manage cookies. Any settings may affect their internet browsing and access to certain services requiring the use of Cookies.

The user can configure their browsing software so that cookies are stored on their terminal or, conversely, rejected, either systematically or according to their issuer.

The user can also configure their browsing software so that the acceptance or refusal of cookies is offered to them punctually, before a cookie is likely to be stored on their terminal.

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The user can at any time choose to block or disable these cookies by configuring the internet browser on their computer, tablet, or mobile device, following the instructions provided by their internet browser provider and available on the websites mentioned below.

For more details, the user can also consult the CNIL website, in particular the page: https://www.cnil.fr/fr/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils

On Mozilla Firefox:

Open the "Tools" menu, then select "Options"; click on the "Privacy" tab and choose the desired options or follow this link: http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

On Microsoft Internet Explorer:

Open the "Tools" menu, then select "Internet Options"; click on the "Privacy" tab and then the "Advanced" tab to choose the desired level or follow the following link: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

On Safari:

Choose "Safari > Preferences" then click on "Security"; In the "Accept cookies" section, choose the desired options or follow this link: http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari

On Google Chrome:

Open the configuration menu (wrench icon), then select "Options"; click on "Advanced Options" then in the "Privacy" section, click on "Content Settings", and choose the desired options or follow the following link: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

On iOS:

http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

The user can also type "cookies" in the "help" section of their browser to access configuration instructions.

Victoria Leivissa is in no way responsible for the content or operation of any social networks, including those that may be linked to the Site.

21. INTELLECTUAL PROPERTY, DOMAIN NAME, AND WEBSITE

Victoria Leivissa is the exclusive owner of the intellectual property rights to the following elements, without this list being exhaustive:

On the Items offered on the Site, on the trademarks associated with the Items;

On the Site, and notably on its structure, the organization and titling of its sections, its visual and graphic identity, its design, its ergonomics, its functionalities, the software, texts, animated or still images, sounds, know-how, drawings, graphics, and any other element composing the Site;

On the databases, their structure, and their content, designed and managed by Victoria Leivissa for the needs of the Site's publication;

On all design elements of the Site, whether graphic or technical;

On the names, acronyms, logos, colors, graphics, or other signs that may be used, created, or implemented by Victoria Leivissa.

It is therefore forbidden to reproduce, directly or indirectly, the elements mentioned in this article, as well as to alter the trademarks, patents, names, acronyms, logos, colors, graphics, or other signs appearing on the elements made available within the Site, and more generally to use or exploit these elements other than within the framework of the execution of these provisions.

As such, the reproduction or use of all or part of these elements is only authorized for personal and private use, any reproduction and any use of copies made for other purposes being expressly prohibited.

22. MODIFICATION OF THE TERMS AND CONDITIONS

 

Given the possible developments of the Site and regulations, Victoria Leivissa reserves the right to modify the Terms and Conditions at any time.

Only the Terms and Conditions in force at the time of the conclusion of the contract will be binding on the customer.

The new Terms and Conditions will, if applicable, be brought to the attention of the Customer by modifying the dedicated page of the Site. The Customer will then be invited to expressly consent to the new version of the Terms and Conditions by clicking on the "I accept" button for each new order.

The latest version of the Terms and Conditions can be downloaded on a reliable and durable medium from the dedicated page of the Site and according to the modalities indicated in the preamble.

23. APPLICABLE LAW, MEDIATION, DISPUTES

These Terms and Conditions are subject to French law.

In the event of a dispute, the Customer shall first contact Victoria Leivissa to seek an amicable solution by contacting customer service.

66 avenue des Champs Elysees - 75008 Paris

Furthermore, the European Commission has set up an online dispute resolution platform. The platform is accessible at the following link: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Any dispute shall be under the exclusive jurisdiction of the French courts of the Customer's place of residence, failing amicable agreement between the Customer and Victoria Leivissa.